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Le présent site internet est exploité par :
NELYKA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 66 Rue Georges Quiquere, 92230 Gennevilliers, France
RCS Nanterre : 101 258 952
SIRET : 101 258 952 00015
TVA intracommunautaire : FR28101258952
Adresse e-mail : hello@my-naturel-ova.com
Ci-après dénommée « Le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles My Naturel Ova commercialise ses produits auprès de consommateurs via son site internet.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et d'effectuer un achat sur le Site.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation.
My Naturel Ova apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d'informer au mieux les consommateurs.
Les photographies, visuels, illustrations et descriptions présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
My Naturel Ova se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses conditionnements, ses compositions ou ses offres commerciales.
Les produits My Naturel Ova sont élaborés à partir d'une sélection de plantes et ingrédients destinés à s'intégrer dans une démarche globale de bien-être.
Les produits proposés s'inscrivent dans une approche reposant notamment sur :
Les informations présentes sur le Site, les réseaux sociaux, les newsletters, les fiches produits ou tout autre support de communication sont fournies à titre informatif.
Les produits commercialisés par My Naturel Ova ne remplacent pas un suivi médical adapté ni les recommandations personnalisées d'un professionnel de santé lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les bénéfices susceptibles d'être ressentis peuvent varier selon les personnes, leur mode de vie, leurs habitudes alimentaires, leur environnement et leurs besoins individuels.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de condition de santé particulière, il est recommandé de solliciter l'avis préalable d'un professionnel de santé avant toute consommation.
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation.
My Naturel Ova se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
My Naturel Ova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Nonobstant ce qui précède, en cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique du Site, d'une erreur de saisie ou d'un bug informatique, et qui serait manifestement incohérente au regard du prix réel et habituel du produit concerné, My Naturel Ova se réserve le droit d'annuler la commande passée sur la base de ce prix erroné, après en avoir informé le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client est alors intégralement remboursé des sommes éventuellement versées au titre de cette commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CADEAUX
My Naturel Ova peut proposer, de façon ponctuelle, des offres promotionnelles, remises, codes de réduction ou produits offerts, dont les conditions (durée, produits concernés, cumul ou non avec d'autres offres) sont précisées au moment de leur diffusion. Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables entre elles et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rétractation ou de remboursement portant sur une commande ayant bénéficié d'un produit offert, My Naturel Ova se réserve le droit de demander la restitution de ce produit ou, à défaut de restitution, de déduire sa valeur du montant remboursé.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par My Naturel Ova.
My Naturel Ova se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
Afin de prévenir toute fraude, My Naturel Ova se réserve le droit de demander au Client, préalablement à la validation définitive ou à l'expédition de sa commande, tout document justificatif complémentaire (pièce d'identité, justificatif de domicile, copie recto du moyen de paiement utilisé) permettant de vérifier son identité ou la validité du moyen de paiement employé.
À défaut de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la demande, My Naturel Ova se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors du processus de commande. Les zones de livraison effectivement disponibles, ainsi que les frais de livraison applicables, sont précisés au Client avant la validation de sa commande. Une livraison gratuite peut être proposée à compter d'un montant minimum d'achat, dans les conditions affichées sur le Site.
Les expéditions sont assurées par Colissimo.
Les délais de livraison communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d'activité ou les contraintes du transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. My Naturel Ova ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent de celui-ci. Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais au service client.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de la commande, My Naturel Ova en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client se voit alors proposer, selon le cas, le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, ou son remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client. À défaut d'un tel accord, le remboursement intégral des sommes versées pour ce produit est garanti au Client dans un délai de quatorze (14) jours.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande (ou du dernier produit, en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à My Naturel Ova au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à : hello@my-naturel-ova.com.
Le Client peut utiliser, à cet effet, le formulaire type de rétractation reproduit en Annexe des présentes CGV, dont l'usage n'est toutefois pas obligatoire. My Naturel Ova accuse réception de toute demande de rétractation sans délai injustifié.
Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer les produits à My Naturel Ova.
Sous réserve des exclusions prévues à l'Article 11 des présentes CGV, les produits retournés devront être :
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par My Naturel Ova.
ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Pour des raisons de sécurité alimentaire et de protection de la santé des consommateurs propres aux denrées alimentaires consommables, ne peuvent ainsi être retournés, une fois la commande livrée :
Cette exclusion est propre aux denrées alimentaires consommables commercialisées par My Naturel Ova (tisanes et sachets de plantes). Elle ne s'applique pas aux produits non alimentaires proposés à la vente sur le Site (par exemple l'infuseur en verre), pour lesquels le droit de rétractation prévu à l'Article 10 s'applique pleinement, dès lors que le produit est retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Toute demande de remboursement portant sur un produit alimentaire dont l'emballage scellé a été ouvert pourra être refusée, conformément aux dispositions qui précèdent.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, My Naturel Ova reste tenue des garanties légales suivantes.
1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui se manifestent dans un délai de deux (2) ans à compter de cette délivrance. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
3. Mentions obligatoires (article L.111-1 du Code de la consommation)
Le Client est informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ; qu'il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil ; que la garantie légale de conformité s'applique sur tous les éléments constitutifs du bien ; et qu'il a le choix entre la réparation et le remplacement du bien défectueux.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
My Naturel Ova met tout en œuvre afin d'assurer la qualité de ses produits et des informations diffusées sur son Site.
La responsabilité de My Naturel Ova ne pourra être engagée en cas :
La marque My Naturel Ova ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
Toute reproduction, exploitation, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les produits My Naturel Ova sont destinés à une utilisation personnelle.
Toute revente professionnelle, distribution, commercialisation ou exploitation commerciale des produits sans autorisation écrite préalable de My Naturel Ova est interdite.
My Naturel Ova se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses intérêts.
Les produits demeurent la propriété exclusive de My Naturel Ova jusqu'au paiement intégral du prix.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement figurent dans la Politique de Confidentialité du Site.
My Naturel Ova ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
onformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement auprès du service client de My Naturel Ova (hello@my-naturel-ova.com), le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à My Naturel Ova.
Le Client ne peut saisir le médiateur de la consommation qu'après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de My Naturel Ova, par réclamation écrite. Cette saisine doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à My Naturel Ova.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables lorsque la législation l'impose.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
hello@my-naturel-ova.com
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
NELYKA – My Naturel Ova
66 Rue Georges Quiquere, 92230 Gennevilliers
hello@my-naturel-ova.com
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Rayer la mention inutile
