Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet My Naturel Ova (ci-après le « Site »).
Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter sans réserve l'ensemble de leurs dispositions.
L'utilisation du Site implique le respect des présentes CGU ainsi que de l'ensemble des lois et réglementations applicables.
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est exploité par :
NELYKA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social :
66 Rue Georges Quiquere
92230 Gennevilliers
France
RCS Nanterre : 101 258 952
SIRET : 101 258 952 00015
TVA intracommunautaire :
FR28101258952
Adresse électronique :
hello@my-naturel-ova.com
Ci-après dénommée « My Naturel Ova ».
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
My Naturel Ova s'efforce d'assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l'accès pourra être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou pour tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement du Site.
My Naturel Ova ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou indisponibilités du Site.
L'utilisateur demeure seul responsable des moyens techniques nécessaires à l'accès au Site.
ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
My Naturel Ova se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :
-
d'informations inexactes ;
-
d'utilisation frauduleuse ;
-
de non-respect des présentes CGU ;
-
d'atteinte aux intérêts de la société ou des autres utilisateurs.
ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le Site à des fins illicites ;
-
de perturber son fonctionnement ;
-
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
-
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de My Naturel Ova ;
-
de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.
Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site ainsi que toute action judiciaire appropriée.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
My Naturel Ova s'efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa propre responsabilité.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.
ARTICLE 7 – PRODUITS ET CONTENUS INFORMATIFS
Les contenus publiés sur le Site, les réseaux sociaux, les newsletters, les articles, guides ou autres supports de communication ont pour objectif de présenter les produits et l'univers de la marque My Naturel Ova.
Les produits My Naturel Ova s'inscrivent dans une démarche globale de bien-être associée notamment à :
-
une alimentation équilibrée ;
-
une bonne hydratation ;
-
une activité physique régulière ;
-
une hygiène de vie adaptée.
Les informations diffusées ne remplacent pas les recommandations d'un professionnel de santé lorsque celles-ci sont nécessaires.
ARTICLE 8 – AVIS CLIENTS
Le Site peut permettre la publication d'avis, commentaires ou témoignages.
Les utilisateurs s'engagent à publier uniquement des contenus sincères, respectueux et conformes à la réglementation applicable.
My Naturel Ova se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu :
-
injurieux ;
-
diffamatoire ;
-
trompeur ;
-
frauduleux ;
-
publicitaire ;
-
contraire aux bonnes mœurs ;
-
portant atteinte à l'image de la marque ou à des tiers.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site constitue la propriété exclusive de My Naturel Ova ou de ses partenaires.
Sont notamment protégés :
-
la marque My Naturel Ova ;
-
les logos ;
-
les photographies ;
-
les vidéos ;
-
les illustrations ;
-
les graphismes ;
-
les textes ;
-
les contenus pédagogiques ;
-
les recettes ;
-
les fiches produits ;
-
la charte graphique ;
-
l'identité visuelle de la marque.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
My Naturel Ova n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
My Naturel Ova met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
-
d'interruption temporaire ou définitive du Site ;
-
de bug informatique ;
-
d'incompatibilité technique ;
-
d'intrusion malveillante ;
-
de force majeure ;
-
d'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.
ARTICLE 12 – SÉCURITÉ
My Naturel Ova met en place des mesures techniques destinées à protéger le Site contre les risques d'accès non autorisés, d'altération ou de perte de données.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'utilisation d'Internet.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies disponible sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU
My Naturel Ova se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
-
des évolutions légales ;
-
des évolutions réglementaires ;
-
des évolutions techniques ;
-
de l'évolution des services proposés.
Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le Site.
ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
My Naturel Ova
hello@my-naturel-ova.com
NELYKA
66 Rue Georges Quiquere
92230 Gennevilliers
France