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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de
définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet My Naturel Ova (ci-
après le « Site »).
Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et
accepter sans réserve l'ensemble de leurs dispositions.
L'utilisation du Site implique le respect des présentes CGU ainsi que de l'ensemble des lois et
réglementations applicables.


ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est exploité par :
NELYKA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 66 Rue Georges Quiquere, 92230 Gennevilliers, France
RCS Nanterre : 101 258 952
SIRET : 101 258 952 00015
TVA intracommunautaire : FR28101258952
Adresse électronique : hello@my-naturel-ova.com
Ci-après dénommée « My Naturel Ova ».

Directeur de la publication
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication du Site est : M. Bakary COLY, en
sa qualité de représentant légal de NELYKA.

Hébergement
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique (LCEN), le Site est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

CGU — My Naturel Ova

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conformément à l'article 1-1 de la LCEN dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21
mai 2024 (loi SREN).


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

My Naturel Ova s'efforce d'assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l'accès pourra être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou pour tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement du Site.

My Naturel Ova ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou indisponibilités du Site.

L'utilisateur demeure seul responsable des moyens techniques nécessaires à l'accès au Site.


ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

My Naturel Ova se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

  • d'informations inexactes ;
  • d'utilisation frauduleuse ;
  • de non-respect des présentes CGU ;
  • d'atteinte aux intérêts de la société ou des autres utilisateurs.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le Site à des fins illicites ;
  • de perturber son fonctionnement ;
  • de tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
  • d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de My Naturel Ova ;
  • de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site ainsi que toute action judiciaire appropriée.


ARTICLE 6 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

My Naturel Ova s'efforce de fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa propre responsabilité.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.


ARTICLE 7 – PRODUITS ET CONTENUS INFORMATIFS

Les contenus publiés sur le Site, les réseaux sociaux, les newsletters, les articles, guides ou autres supports de communication ont pour objectif de présenter les produits et l'univers de la marque My Naturel Ova.

Les produits My Naturel Ova s'inscrivent dans une démarche globale de bien-être associée notamment à :

  • une alimentation équilibrée ;
  • une bonne hydratation ;
  • une activité physique régulière ;
  • une hygiène de vie adaptée.

Les informations diffusées ne remplacent pas les recommandations d'un professionnel de santé lorsque celles-ci sont nécessaires.


ARTICLE 8 – AVIS CLIENTS

Le Site peut permettre la publication d'avis, commentaires ou témoignages relatifs aux produits
ou à l'expérience client.
Les utilisateurs s'engagent à publier uniquement des contenus sincères, respectueux et
conformes à la réglementation applicable.
My Naturel Ova se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer tout contenu :
• injurieux ;
• diffamatoire ;
• trompeur ;
• frauduleux ;
• publicitaire ;
• contraire aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte à l'image de la marque ou à des tiers ;
• faisant état d'une pathologie nommée (telles que, à titre d'exemple, le syndrome des
ovaires polykystiques ou l'endométriose) en lien avec un effet allégué des produits, ou
attribuant aux produits un effet thérapeutique, diagnostique ou préventif à l'égard d'une
maladie humaine.
Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, lorsque le Site affiche des
avis en ligne de consommateurs, My Naturel Ova met à disposition des utilisateurs une
information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement de
ces avis, précisant notamment l'existence ou non d'une procédure de contrôle des avis, les
caractéristiques principales de ce contrôle, le délai maximal de publication ou de refus d'un
avis, et les motifs pouvant justifier le refus de sa publication.


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site constitue la propriété exclusive de My Naturel Ova ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés :

  • la marque My Naturel Ova ;
  • les logos ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les graphismes ;
  • les textes ;
  • les contenus pédagogiques ;
  • les recettes ;
  • les fiches produits ;
  • la charte graphique ;
  • l'identité visuelle de la marque.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

My Naturel Ova n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

My Naturel Ova met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d'interruption temporaire ou définitive du Site ;
  • de bug informatique ;
  • d'incompatibilité technique ;
  • d'intrusion malveillante ;
  • de force majeure ;
  • d'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.


ARTICLE 12 – SÉCURITÉ

My Naturel Ova met en place des mesures techniques destinées à protéger le Site contre les risques d'accès non autorisés, d'altération ou de perte de données.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'utilisation d'Internet.


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies disponible sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.


ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

My Naturel Ova se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions légales ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • des évolutions techniques ;
  • de l'évolution des services proposés.

Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le Site.


ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.


ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.


ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

My Naturel Ova
hello@my-naturel-ova.com

NELYKA
66 Rue Georges Quiquere
92230 Gennevilliers
France